Le label de qualité swiss made software représente des produits TIC suisses de haute qualité et incarne des valeurs telles que la qualité, l’innovation et la précision dans le développement de logiciels.
Il existe trois conditions que nous devons remplir pour pouvoir utiliser le logo swiss made software afin de faire référence à l’origine suisse:
La part de valeur suisse dans les coûts de fabrication doit s’élever à au moins 60 %.
Le processus de fabrication principal doit avoir eu lieu en Suisse.
L’entreprise doit avoir un siège en Suisse et être inscrite au registre du commerce. Il peut également s’agir d’une filiale suisse d’une maison mère étrangère.
Les dispositions déterminantes sont celles de la Loi sur la protection des marques (LPM) du 1er janvier 2017 (RS 232.11), en particulier les articles 48 à 48d LPM.
Comment les 60 % sont-ils calculés?
Sont considérés comme coûts de fabrication les frais de recherche et développement, les coûts des matériaux ainsi que les coûts de production (y compris ceux liés à l’assurance qualité et à la certification).
Dans le cas des logiciels, il s’agit essentiellement des coûts salariaux du personnel qualifié (les stagiaires, apprentis, etc. ne sont pas pris en compte).
Sont notamment pris en considération les savoir-faire techniques et économiques directement intégrés au développement du produit. Les autres activités telles que le back-office, la gestion, la comptabilité ou le marketing n’entrent pas en ligne de compte.
Le portail de loisirs MiBon répond aux exigences de le label de qualité swiss made software et a été distingué par le label de qualité swiss made software.
